Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 décembre 2024

Sommaire

1. PRÉAMBULE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, Chiffration, ci-après dénommé « l'ÉDITEUR », met à la disposition de ses utilisateurs le site web accessible à l'adresse https://chiffration.com, et les services disponibles sur le site, et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'ÉDITEUR à l'adresse URL https://chiffration.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site :

Hébergement :

  • Hébergeur : PlanetHoster
  • Adresse : 4416 Louis B. Mayer
  • Ville : Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1
  • Pays : Canada
  • Site web : www.planethoster.com

3. OBJET DU SITE

Le site chiffration.com a pour objet de proposer :

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Contenu du site

La structure générale du site chiffration.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l'ÉDITEUR ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site chiffration.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Chiffration et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

4.3 Utilisation des contenus

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement personnel et pédagogique. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation expresse.

4.4 Contenus vidéo

Les vidéos hébergées sur YouTube et TikTok sont soumises aux conditions d'utilisation de ces plateformes respectives et aux droits d'auteur de Chiffration.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens sortants

Le site chiffration.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet, notamment vers YouTube et TikTok. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site chiffration.com.

L'ÉDITEUR décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient.

5.2 Liens entrants

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'ÉDITEUR. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l'ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site chiffration.com ou à son image.

6. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

6.1 Exactitude des informations

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

6.2 Mise à jour des contenus

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour.

6.3 Limitation de responsabilité

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

7. ACCÈS AU SITE

7.1 Disponibilité

L'ÉDITEUR s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

7.2 Absence de garantie

L'ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l'ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

7.3 Interruption du service

L'ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

8.2 Données collectées

Le site chiffration.com peut collecter les données suivantes :

8.3 Utilisation des données

Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et les contenus du site. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

8.4 Cookies

Le site utilise des cookies pour :

L'utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

8.5 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'ÉDITEUR via la chaîne YouTube : @chiffration

9. CONTENUS YOUTUBE ET TIKTOK

9.1 Liens vers les plateformes

Le site chiffration.com propose des liens vers des contenus hébergés sur YouTube et TikTok. Ces contenus sont soumis aux conditions d'utilisation respectives de ces plateformes :

9.2 Responsabilité

L'ÉDITEUR n'est pas responsable de la disponibilité ou du contenu des vidéos hébergées sur ces plateformes tierces.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1 Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

12.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'ÉDITEUR ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

12.3 Juridiction compétente

En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Via YouTube : @chiffration

Via TikTok : @chiffration

Site web : https://chiffration.com


Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 8 décembre 2024.

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